CHARTE NATIONALE DES RAPATRIES

         Après 43  ans d'attente, la loi du 23 février 2005 n'a pas satisfait l'ensemble des revendications des Rapatriés de toutes origines concernant leur exigence de justice, leur Mémoire, leur Histoire et leur Culture.

            En conséquence, cette section du peuple français demande solennellement aux pouvoirs publics :

            I – LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET LA REPARATION NATIONALE
            1 – La reconnaissance par l'Etat de sa responsabilité dans la tragédie des Rapatriés : le défaut, voire le refus de protection, après les Accords d'Evian, des Français d' Algérie de toutes origines, qui a conduit aux enlèvements et disparitions, aux assassinats et massacres de plusieurs dizaines de milliers de Harkis et de Pieds-noirs, et pour les vivants à l'abandon de la terre natale.

            2 – La reconnaissance des conditions indignes de leur exode et de la relégation de certains d'entre eux, les Harkis survivants, dans des camps avec des séquelles morales et matérielles qui perdurent.

            3 – La réparation des préjudices de tous ordres subis en Algérie, au Maroc, en Tunisie ou ailleurs Outre-Mer puis, après le repli, en Métropole :

•  une indemnisation loyale et définitive des biens spoliés ou perdus,
•  des mesures complémentaires pour les Harkis et leurs familles,
•  le règlement du contentieux immobilier franco-tunisien,
•  le règlement des dossiers d'endettement,
•  le règlement des dossiers de retraite de différentes catégories.

            4 – La libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie : obtenir des autorités algériennes le respect du principe de l'égalité de traitement de tous les citoyens français dans la délivrance de visas temporaires.

5 – L'examen favorable par la France des demandes de visas présentées par les quelques Harkis restés en Algérie et leurs familles.

            6 – La reconnaissance de droits militaires spécifiques pour les supplétifs d'origine européenne.

            7 – La pénalisation des injures et diffamations proférées et de la discrimination exercée à l'égard des Rapatriés de toutes origines ou des Métropolitains persécutés pour leur patriotisme. Les droits moraux des Français rapatriés ou métropolitains persécutés pour leur patriotisme doivent être reconnus.

            II – L'ETABLISSEMENT DE LA REALITE DES FAITS

            8 – L'accès aux rapports, dossiers et documents divers, l'ouverture d'enquêtes et la recherche de témoignages devant permettre de faire toute la lumière sur le désarmement des supplétifs, sur le massacre des Harkis et de leurs familles, sur les enlèvements et les disparitions (notamment par une commission bilatérale), sur les assassinats, sur les charniers, sur la fusillade du 26 mars 1962, sur les massacres du 5 juillet 1962 et sur les autres tragédies de sang.

9 – La dénonciation de la célébration du faux cessez-le feu du 19 mars 1962 et de la participation de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales aux cérémonies privées le commémorant malgré tout, ainsi que la suppression des stèles, noms de rues et de places « 19 mars 1962 ».
 
            10 – L'établissement de la liste la plus complète possible des disparus, l'édification d'un mémorial national nominatif, l'identification et le traitement digne des dépouilles éventuellement retrouvées.
           
            11 – La protection des sources et des archives ainsi que la recherche de témoignages par la  Fondation pour la Mémoire de la guerre d‘Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie.

            III – LE RESPECT DE LA MEMOIRE ET LE MAINTIEN DE LA CULTURE
           
            12 – Le respect et le maintien du 5 décembre comme date de la journée nationale unique d’hommage à tous les morts militaires et civils d’AFN. Le  25 septembre, date de la journée nationale d’hommage aux Harkis, doit être mise en valeur. Toutes les stèles ou monuments en mémoire des victimes doivent être respectés, comme doivent l’être aussi les hommages rendus à ces victimes et les célébrations des dates marquantes des tragédies vécues.     

            13 – La garantie de la pérennité, dans leur périmètre, de tous les cimetières chrétiens et juifs d'Algérie, leur restauration, leur entretien et leur protection à la charge de la France et, pour l'avenir, leur respect. Dans des cas extrêmes, à la demande des familles, le transfert des corps doit être assumé par l'Etat français.

            14 – La restitution des registres d'Etat civil des Rapatriés d'Algérie ainsi que de leurs archives patrimoniales et celles, les concernant, des institutions, services administratifs et sociaux.

15 – L’engagement de l’Etat sur un échéancier relatif au Mémorial de la France Outre-Mer et sur la participation réelle des Rapatriés au projet et dans ses instances. Le Mémorial doit être un lieu de transmission de la culture algérianiste, un lieu de création, de rencontres et d’échanges ; il doit aussi mettre en valeur le rayonnement culturel, scientifique, économique et social de la France Outre mer.

16 – L’exclusion de toute repentance relative à l’expansion de la présence française Outre- Mer, au 19ème siècle et au 20ème siècle.

17 – L’objectivité dans l'enseignement de l'expansion Outre-Mer au 19ème siècle et au début du 20ème : encouragement de la recherche sur cette période dans le respect du pluralisme, comme garantie de neutralité.

18 – L’édification à Paris, par souscription publique, d’un Monument national nominatif dédié aux Morts pour la France de tous les temps, originaires de tout l’Outre-Mer.

19 – La mise en valeur de l'Armée d'Afrique et de son histoire, de la diversité des hommes qui la constituaient, de la fraternité qui la caractérisait et de son rôle dans la libération de la France en 1943-1945. La participation majoritaire, dans les forces terrestres françaises, des Pieds-Noirs et des Musulmans ne doit plus être occultée.           
                                                                                             

Fait à Paris le 23 mars 2007