Histoire de l'adoption
de la loi du 19 mars 1962
journée de la victoire

 


- 16 mai 2001 proposition de loi du 19 mars par le Parti socialiste et ses comparses les verts et le Parti communiste et adoption de la loi du 19 mars à l’assemblée nationale.

- 17 octobre 2012 la commission des affaires sociales a examiné le rapport d’Alain Néri sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, les Français d'Algérie sont exclus des personnes auditionnées par le sectaire Alain Néri pour les pseudos consultations.

- 25 octobre 2012, reprise des débats 11 ans plus tard par le rancunier Alain Néri au Sénat sur la loi scélérate du 19 mars, les débats ne sont pas achevés par manque de temps. (Pour Alain Néri et ses complices il suffisait d'une heure pour adopter la loi et cracher sur les victimes du pseudo cessez le feu : Harkis et les Français d'Algérie et faire voter une loi sur le cessez le feu du 19 mars).

- 8 novembre 2012 poursuite des débats et vote de la loi du 19 mars par le parti communiste et le parti socialiste, les comparses verts et six UMPS. (MM. Alain Chatillon, Jean-Paul Emorine, Alain Fouché, Alain Houpert, Bernard Saugey, Jean-Pierre Vial)

- Dans sa décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et l'a déclarée conforme à la Constitution. Il avait été saisi de cette loi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs.

- 3 décembre 2012 - Dans des courriers François hollande précise : « cette proposition de loi, pour laquelle le gouvernement s'en est remis à la sagesse du Parlement, ne revêt aucun caractère polémique, n'a pas pour effet d'abroger la date du 5 décembre ».

- 6 décembre JORF n°0285 du 7 décembre 2012 LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

 
 


19 mars 1962
Cessez le feu
Jour de la victoire