JORF n°0285 du 7 décembre 2012 page 19161
texte n° 2
LOI
LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars
comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1)

NOR: DEFX1236680L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-657 DC en date du 29 novembre 2012 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des
victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Article 2
Cette journée, ni fériée ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 décembre 2012.

François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre délégué
auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, Kader Arif

(1) Loi n° 2012-1361. ― Travaux préparatoires : Assemblée nationale (onzième législature) : Propositions de
loi n°s 2286, 3064 et 3450 ; Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, au nom de la commission des affaires
culturelles, familiales et sociales, n° 3527 ; Discussion et adoption le 22 janvier 2002 (TA n° 762). Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 188 (2001-2002) ; Rapport de M. Alain Néri, au nom
de la commission des affaires sociales, n° 60 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 61 (2012-2013) ;
Discussion les 25 octobre et 8 novembre 2012 et adoption le 8 novembre 2012 (TA n° 23, 2012-2013). ―
Conseil constitutionnel : Décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012.
LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012