Alain Néri la guerre d'Algérie n'est pas finie depuis 11 ans

Le 19 mars,

journée du souvenir en France de la guerre d'Algérie du Maroc et la Tunisie

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi 8 novembre 2012 à 18h14 CET la proposition de loi socialiste qui fait du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu en 1962, la "journée nationale du souvenir" en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie du Maroc et de la Tunisie .

Le texte a été adopté au Sénat par 181 voix contre 155, la gauche s'étant prononcée pour, la droite contre, à l'issue d'un débat passionné.

Déjà votée en janvier 2002, et dans les mêmes termes, par l'Assemblée nationale, la proposition de loi est définitivement adoptée après le vote du Sénat et ne retourne pas devant les députés.

En deux courts articles, le texte institue chaque 19 mars une journée du souvenir "à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc".

Son inscription à l'ordre du jour du Sénat dix ans après son passage devant l'Assemblée a suscité un débat passionné, souvent marqué par une forte émotion sur fond de polémiques sur le passé colonial de la France.

La gauche a défendu un texte qui, selon elle, rassemble et rend hommage à toutes les victimes du conflit. La droite a dénoncé pour sa part un texte de division et accusé la gauche d'instrumentaliser l'Histoire à la veille du voyage du président François Hollande, le mois prochain, en Algérie.

Le 19 mars, date du cessez-le-feu au lendemain des accords d'Evian, le 18 mars 1962, est un sujet de tensions droite-gauche, mais aussi entre associations d'anciens combattants et de rapatriés d'Algérie.

L'une des principales associations, la FNACA, qui représente 350.000 adhérents, notamment d'anciens appelés du contingent, militait depuis de nombreuses années en faveur d'une journée d'hommage le 19 mars.

Une quarantaine d'autres associations, qui revendiquent plus d'un million de membres, défendaient en revanche la date du 5 décembre officiellement retenue depuis 2003 pour rendre hommage aux victimes, mais qui ne correspond à aucun événement de la guerre d'Algérie.

Ce vote intervient alors que la question de la responsabilité de la France et de ses crimes pendant la guerre d'Algérie a resurgi à quelques semaines de la visite à Alger de M. Hollande.

Le ministre algérien des moudjahidine (anciens combattants) Mohamed Cherif Abbas avait indiqué fin octobre que les Algériens veulent "une reconnaissance franche des crimes perpétrés à leur encontre par le colonialisme français".

Scrutin n° 20 - séance du 8 novembre 2012

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

 

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 335
Majorité des suffrages exprimés : 168
Pour : 181
Contre : 154

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (131)

Pour : 6 - MM. Alain Chatillon, Jean-Paul Emorine, Alain Fouché, Alain Houpert, Bernard Saugey, Jean-Pierre Vial
Contre : - MM. Pierre André, Philippe Bas, René Beaumont, Christophe Béchu, Michel Bécot, Claude Belot, Joël Billard, Jean Bizet, Pierre Bordier, Mme Natacha Bouchart, M. Joël Bourdin, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, François Calvet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Noël Cardoux, Jean-Claude Carle, Mme Caroline Cayeux, MM. Pierre Charon, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert del Picchia, Francis Delattre, Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, André Dulait, Ambroise Dupont, Louis Duvernois, Hubert Falco, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. André Ferrand, Louis-Constant Fleming, Michel Fontaine, Jean-Paul Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-Claude Gaudin, Jacques Gautier, Patrice Gélard, Bruno Gilles, Mme Colette Giudicelli, MM. Alain Gournac, Francis Grignon, François Grosdidier, Charles Guené, Pierre Hérisson, Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Mlle Sophie Joissains, Mme Christiane Kammermann, M. Roger Karoutchi, Mme Fabienne Keller, M. Marc Laménie, Mme Élisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Dominique de Legge, Jean-Pierre Leleux, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Jean-Louis Lorrain, Roland du Luart, Michel Magras, Philippe Marini, Pierre Martin, Jean-François Mayet, Mme Colette Mélot, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Philippe Paul, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mmes Sophie Primas, Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, André Reichardt, Bruno Retailleau, Charles Revet, René-Paul Savary, Michel Savin, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Abdourahamane Soilihi, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Hilarion Vendegou, René Vestri
Abstentions : 2 - MM. Gérard César, Bernard Fournier
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Pierre Raffarin, Président de séance, MM. Gérard Bailly, Jean-Claude Lenoir

Groupe socialiste et apparentés (127)

Pour : 126 - Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Jean-Étienne Antoinette, Alain Anziani, David Assouline, Bertrand Auban, Dominique Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Claude Bérit-Débat, Michel Berson, Jacques Berthou, Jean Besson, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, MM. Yannick Botrel, Martial Bourquin, Mme Bernadette Bourzai, MM. Michel Boutant, Jean-Pierre Caffet, Pierre Camani, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Louis Carrère, Mme Françoise Cartron, MM. Luc Carvounas, Bernard Cazeau, Yves Chastan, Jacques Chiron, Mme Karine Claireaux, MM. Gérard Collomb, Jacques Cornano, Roland Courteau, Yves Daudigny, Marc Daunis, Michel Delebarre, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Félix Desplan, Claude Dilain, Claude Domeizel, Mmes Odette Duriez, Josette Durrieu, MM. Vincent Eblé, Philippe Esnol, Mme Frédérique Espagnac, MM. Alain Fauconnier, Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Jean-Claude Frécon, Mme Catherine Génisson, M. Jean Germain, Mmes Samia Ghali, Dominique Gillot, MM. Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Gaëtan Gorce, Jean-Noël Guérini, Didier Guillaume, Claude Haut, Edmond Hervé, Mme Odette Herviaux, MM. Claude Jeannerot, Philippe Kaltenbach, Ronan Kerdraon, Mmes Bariza Khiari, Virginie Klès, MM. Yves Krattinger, Georges Labazée, Serge Larcher, Mme Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Yves Leconte, Jacky Le Menn, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Claude Leroy, Alain Le Vern, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jeanny Lorgeoux, Jean-Jacques Lozach, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, François Marc, Marc Massion, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Danielle Michel, MM. Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Thani Mohamed Soilihi, Robert Navarro, Alain Néri, Mme Renée Nicoux, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Roland Povinelli, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, François Rebsamen, Daniel Reiner, Alain Richard, Roland Ries, Gilbert Roger, Yves Rome, Mmes Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, MM. Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, René Teulade, Jean-Marc Todeschini, Richard Tuheiava, André Vairetto, André Vallini, René Vandierendonck, Yannick Vaugrenard, Michel Vergoz, Maurice Vincent, Richard Yung
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat

Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (32)

Pour : 1 - M. Pierre Jarlier
Contre 27- MM. Jean-Paul Amoudry, Jean Arthuis, Jean Boyer, Vincent Delahaye, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Férat, Jacqueline Gourault, Sylvie Goy-Chavent, Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe, François Zocchetto
Abstention : 1 - M. Vincent Capo-Canellas
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Jean-Marie Bockel, Mme Nathalie Goulet, M. Joël Guerriau

Groupe communiste républicain et citoyen (20)

Pour : 20 - Mmes Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Éric Bocquet, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Laurent, Gérard Le Cam, Michel Le Scouarnec, Mmes Isabelle Pasquet, Mireille Schurch, MM. Paul Vergès, Dominique Watrin

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)

Pour : 16 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstention : 1 - M. François Vendasi

Groupe écologiste (12)

Pour :11 - Mmes Kalliopi Ango Ela, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie-Christine Blandin, Corinne Bouchoux, MM. Ronan Dantec, Jean Desessard, André Gattolin, Joël Labbé, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Vincent Placé
Abstention : 1 - Mme Leila Aïchi

Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (7)

Pour : 1 - M. Pierre Bernard-Reymond
Contre : 6 - MM. Philippe Adnot, Philippe Darniche, Gaston Flosse, Jean-François Husson, Jean Louis Masson, Alex Türk

Ont voté pour


Nicolas Alfonsi

Laurence Cohen

Claude Haut

Isabelle Pasquet

Jacqueline Alquier

Yvon Collin

Edmond Hervé

Jean-Marc Pastor

Michèle André

Gérard Collomb

Odette Herviaux

Georges Patient

Serge Andreoni

Pierre-Yves Collombat

Alain Houpert

François Patriat

Kalliopi Ango Ela

Jacques Cornano

Robert Hue

Daniel Percheron

Maurice Antiste

Roland Courteau

Pierre Jarlier

Jean-Claude Peyronnet

Jean-Étienne Antoinette

Cécile Cukierman

Claude Jeannerot

Bernard Piras

Alain Anziani

Ronan Dantec

Philippe Kaltenbach

Jean-Vincent Placé

Aline Archimbaud

Yves Daudigny

Ronan Kerdraon

Jean-Pierre Plancade

Éliane Assassi

Marc Daunis

Bariza Khiari

Roland Povinelli

David Assouline

Annie David

Virginie Klès

Gisèle Printz

Bertrand Auban

Michel Delebarre

Yves Krattinger

Marcel Rainaud

Dominique Bailly

Jean-Pierre Demerliat

Georges Labazée

Daniel Raoul

Delphine Bataille

Michelle Demessine

Joël Labbé

François Rebsamen

Jean-Michel Baylet

Christiane Demontès

Françoise Laborde

Daniel Reiner

Marie-France Beaufils

Jean Desessard

Serge Larcher

Jean-Claude Requier

Esther Benbassa

Félix Desplan

Pierre Laurent

Alain Richard

Claude Bérit-Débat

Évelyne Didier

Françoise Laurent-Perrigot

Roland Ries

Pierre Bernard-Reymond

Claude Dilain

Gérard Le Cam

Gilbert Roger

Michel Berson

Claude Domeizel

Jean-Yves Leconte

Yves Rome

Jacques Berthou

Odette Duriez

Jacky Le Menn

Laurence Rossignol

Alain Bertrand

Josette Durrieu

Claudine Lepage

Bernard Saugey

Jean Besson

Vincent Eblé

Jean-Claude Leroy

Patricia Schillinger

Michel Billout

Jean-Paul Emorine

Michel Le Scouarnec

Mireille Schurch

Marie-Christine Blandin

Philippe Esnol

Alain Le Vern

Jean-Pierre Sueur

Maryvonne Blondin

Frédérique Espagnac

Marie-Noëlle Lienemann

Simon Sutour

Éric Bocquet

Alain Fauconnier

Hélène Lipietz

Catherine Tasca

Nicole Bonnefoy

Christian Favier

Jeanny Lorgeoux

Michel Teston

Yannick Botrel

Jean-Luc Fichet

Jean-Jacques Lozach

René Teulade

Corinne Bouchoux

Jean-Jacques Filleul

Roger Madec

Jean-Marc Todeschini

Christian Bourquin

Guy Fischer

Philippe Madrelle

Robert Tropeano

Martial Bourquin

François Fortassin

Jacques-Bernard Magner

Richard Tuheiava

Bernadette Bourzai

Thierry Foucaud

François Marc

André Vairetto

Michel Boutant

Alain Fouché

Marc Massion

Raymond Vall

Jean-Pierre Caffet

Jean-Claude Frécon

Stéphane Mazars

André Vallini

Pierre Camani

André Gattolin

Rachel Mazuir

René Vandierendonck

Claire-Lise Campion

Catherine Génisson

Michelle Meunier

Yannick Vaugrenard

Jean-Louis Carrère

Jean Germain

Jacques Mézard

Paul Vergès

Françoise Cartron

Samia Ghali

Danielle Michel

Michel Vergoz

Luc Carvounas

Dominique Gillot

Jean-Pierre Michel

Jean-Pierre Vial

Bernard Cazeau

Jacques Gillot

Gérard Miquel

Maurice Vincent

Yves Chastan

Jean-Pierre Godefroy

Jean-Jacques Mirassou

Dominique Watrin

Alain Chatillon

Brigitte Gonthier-Maurin

Thani Mohamed Soilihi

Richard Yung

Jean-Pierre Chevènement

Gaëtan Gorce

Robert Navarro

Jacques Chiron

Jean-Noël Guérini

Alain Néri

Karine Claireaux

Didier Guillaume

Renée Nicoux

 

 

Ont voté contre


Philippe Adnot

Gérard Dériot

Pierre Hérisson

Aymeri de Montesquiou

Jean-Paul Amoudry

Catherine Deroche

Michel Houel

Albéric de Montgolfier

Pierre André

Marie-Hélène Des Esgaulx

Jean-François Humbert

Catherine Morin-Desailly

Jean Arthuis

Yves Détraigne

Christiane Hummel

Philippe Nachbar

Gilbert Barbier

Muguette Dini

Benoît Huré

Christian Namy

Philippe Bas

Éric Doligé

Jean-François Husson

Louis Nègre

René Beaumont

Philippe Dominati

Jean-Jacques Hyest

Philippe Paul

Christophe Béchu

Michel Doublet

Sophie Joissains

Jackie Pierre

Michel Bécot

Daniel Dubois

Chantal Jouanno

François Pillet

Claude Belot

Marie-Annick Duchêne

Christiane Kammermann

Xavier Pintat

Joël Billard

Alain Dufaut

Roger Karoutchi

Louis Pinton

Jean Bizet

André Dulait

Fabienne Keller

Rémy Pointereau

Pierre Bordier

Ambroise Dupont

Marc Laménie

Christian Poncelet

Natacha Bouchart

Jean-Léonce Dupont

Élisabeth Lamure

Ladislas Poniatowski

Joël Bourdin

Louis Duvernois

Gérard Larcher

Hugues Portelli

Jean Boyer

Hubert Falco

Jean-Jacques Lasserre

Yves Pozzo di Borgo

Marie-Thérèse Bruguière

Jacqueline Farreyrol

Robert Laufoaulu

Sophie Primas

François-Noël Buffet

Françoise Férat

Daniel Laurent

Catherine Procaccia

François Calvet

André Ferrand

Jean-René Lecerf

Henri de Raincourt

Christian Cambon

Louis-Constant Fleming

Antoine Lefèvre

André Reichardt

Jean-Pierre Cantegrit

Gaston Flosse

Jacques Legendre

Bruno Retailleau

Jean-Noël Cardoux

Michel Fontaine

Dominique de Legge

Charles Revet

Jean-Claude Carle

Jean-Paul Fournier

Jean-Pierre Leleux

Gérard Roche

Caroline Cayeux

Christophe-André Frassa

Philippe Leroy

René-Paul Savary

Pierre Charon

Pierre Frogier

Valérie Létard

Michel Savin

Jean-Pierre Chauveau

Yann Gaillard

Gérard Longuet

Bruno Sido

Marcel-Pierre Cléach

René Garrec

Jean-Louis Lorrain

Esther Sittler

Christian Cointat

Joëlle Garriaud-Maylam

Roland du Luart

Abdourahamane Soilihi

Gérard Cornu

Jean-Claude Gaudin

Michel Magras

Henri Tandonnet

Raymond Couderc

Jacques Gautier

Philippe Marini

André Trillard

Jean-Patrick Courtois

Patrice Gélard

Hervé Marseille

Catherine Troendle

Philippe Dallier

Bruno Gilles

Pierre Martin

François Trucy

Philippe Darniche

Colette Giudicelli

Jean Louis Masson

Alex Türk

Serge Dassault

Jacqueline Gourault

Hervé Maurey

Jean-Marie Vanlerenberghe

Isabelle Debré

Alain Gournac

Jean-François Mayet

Hilarion Vendegou

Robert del Picchia

Sylvie Goy-Chavent

Colette Mélot

René Vestri

Vincent Delahaye

Francis Grignon

Jean-Claude Merceron

François Zocchetto

Francis Delattre

François Grosdidier

Michel Mercier

Marcel Deneux

Charles Guené

Alain Milon

Abstentions


Leila Aïchi

Gérard César

François Vendasi

Vincent Capo-Canellas

Bernard Fournier

 

N'ont pas pris part au vote

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat Gérard Bailly Nathalie Goulet Jean-Claude Lenoir
Jean-Pierre Raffarin, Président de séance Jean-Marie Bockel Joël Guerriau

Les nombres annoncés en séance avaient été de :

Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 336
Majorité des suffrages exprimés : 169
Pour : 181
Contre : 155

Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.