Le sénateur Alain Néri réussi un exploit produire un projet de loi après 11 ans de travail et de rancunes il oublie les Rapatriés d'Algerie dans les personnes auditionnées dans sa commission digne des dictatures de l'est un projet d'une loi nauséabonde sur le 19 mars 1962, date du pseudo cessez le feu en Algérie.
   
 
 

Après 11 ans de rancunes le sénateur Alain Néri réunissait une commission, et il pondait aussi un rapport de 33 pages c'est à dire 3 pages par année une production prolixe digne d'un train de sénateur. :
" Près de 150 000 membres du FLN et soldats de l’ALN ont été tués".
"Le coeur de Paris fut le théâtre de manifestations réprimées dans le sang. Le 17 octobre 1961, 11 000 algériens sont arrêtés par la police et plus d’une centaine tués, pour certains jetés dans la Seine. Le 8 février 1962, au métro Charonne, neuf manifestants meurent sous les coups des policiers". " En effet, il ne faut pas oublier que la violence n’a pas cessé du jour au lendemain, mais qu’au contraire elle s’est intensifiée contre certaines populations. A partir de cette date, l’OAS est entrée en guerre ......" Un petit salut à François Le normal (FLN) dit le Hollande : "Dans le message qu’il a délivré le 25 septembre 2012, dans le cadre de la journée nationale d’hommage aux harkis1, le Président de la République a reconnu la faute de la France en ces termes : « Il y a cinquante ans, la France a abandonné ses propres soldats, ceux qui lui avaient fait confiance, ceux qui s’étaient placés sous sa protection, ceux qui l’avaient choisie et qui l’avaient servie ». Voila bien ce qui constitue une faute impardonnable, aggravée par les conditions déplorables dans lesquelles ceux qui ont été rapatriés ont été accueillis et logés pendant plusieurs dizaines d’années."

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION


Réunie le mercredi 17 octobre 2012 sous la présidence de Mme Annie David, présidente, la commission procède à l’examen du rapport de M. Alain Néri relatif à la proposition de loi n° 188 (2001-2002), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.


LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES


• M. Jean Kervizic, président général de l’Union nationale des combattants (UNC)
• MM. Raphaël Vahé, président national et Paul Markides, vice-président, de
l’Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (Arac)
• MM. Pierre Dürr, secrétaire général, et Paul Boisnier, vice-président, de la
Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc (FNCPG-CATM)
• M. Mohamed Haddouche, vice-président de l’association Ajir pour les harkis

     
 
 
 

Journée nationale du souvenir du 19 mars
Examen des amendements au texte de la commission


La commission procède à l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 188 (2001-2002) adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc dans le texte n° 61 (2012-2013), adopté par la commission le 17 octobre 2012 dont M. Alain Néri est rapporteur.
Photo de Alain Néri
Alain Néri, rapporteur

Nous sommes saisis d'une question préalable de MM. Marcel-Pierre Cléach, Jean-René Lecerf et les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, qui contestent le choix de la date du 19 mars comme journée du souvenir de la guerre d'Algérie.

Je rappelle que cette proposition de loi est précisément destinée à honorer la mémoire de tous ceux qui ont souffert de la guerre d'Algérie avant le 19 mars - appelés, rappelés, engagés et leurs familles - ainsi que de ceux qui en ont souffert après le 19 mars - rapatriés qui ont quitté leur sol natal et abandonné leurs racines, harkis odieusement abandonnés et massacrés.

Nous souhaitons que le 19 mars devienne une date de rassemblement. La troisième génération du feu a le droit de bénéficier d'une date historique et symbolique ; dans ces conditions, nous vous proposons de rejeter la question préalable.

Photo de Guy Fischer
Guy Fischer

Le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) rappelle son opposition à cette question préalable ; après le débat que nous avons eu hier sur le massacre du 17 octobre 1961, adopter la proposition de loi d'Alain Néri va dans le sens de l'apaisement. C'est pourquoi nous voterons contre la question préalable, l'exception d'irrecevabilité et les amendements présentés par MM. Jean-Claude Carle, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-René Lecerf et Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Photo de Colette Giudicelli
Colette Giudicelli

J'ai pu m'entretenir avec le rapporteur lors d'une audition qu'il a menée et lui expliquer ce qui s'est passé en Algérie en 1962 et que j'ai connu. Votre proposition me choque. Hier, lors du débat sur la reconnaissance du 17 octobre 1961, Roger Karoutchi a précisé que les Algériens tués ce jour là n'étaient pas des centaines de milliers. Un assassinat est toujours dramatique, d'où que vienne la victime et de quelque nationalité qu'elle soit !

Ce que vous proposez ici, toutes les associations d'anciens combattants - à part la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (Fnaca) et l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (Arac) -sont contre ! Vous ne pouvez choisir une date pour honorer ces gens qui se sont battus pour la France alors qu'ils n'en veulent pas. Cette date a en effet constitué le point de départ des massacres de 150 000 harkis qui se sont battus le drapeau français à la main !

En votant ce texte, vous allez faire beaucoup de malheureux ! Demain, devant le Sénat, doit avoir lieu à 15 heures une manifestation regroupant toutes les associations d'anciens combattants. Je n'ai pas l'habitude de participer à ce type d'action, mais je veux vous dire que si vous votez cette proposition de loi, vous commettrez une erreur. Si, comme on l'entend dire, cette loi prépare le voyage du Président de la République à Alger dans quatre semaines, ce sera une faute ! Je n'ajouterai rien de plus !

Photo de Isabelle Debré
Isabelle Debré

Je voudrais réitérer un souhait que j'émets à titre personnel depuis de nombreuses années. J'espère que l'on arrivera un jour à une seule date nationale pour tous les morts pour la France.

Par ailleurs, si le 5 décembre ne me satisfait pas, le 19 mars non plus ! Il y a eu beaucoup de morts après cette date, qui est celle du cessez-le-feu et non de la fin de la guerre d'Algérie. Si l'on avait pu choisir, j'aurais préféré celle du rapatriement des cendres à Notre-Dame de Lorette le 16 octobre.

C'est pourquoi je ne voterai pas cette proposition de loi. J'ai hésité à participer au vote. Finalement, je voterai contre le 19 mars, qui constitue une date qui divise. Si elle avait fait consensus, je l'aurais votée. Le pays a aujourd'hui besoin d'unité et non de division !

Photo de Ronan Kerdraon
Ronan Kerdraon

On arrive à la fin d'un processus législatif entamé en 2002 ; à ma connaissance, le Président de la République actuel n'était pas en fonction. Son voyage en Algérie n'a donc rien à voir avec l'examen de cette proposition de loi, votée à l'Assemblée nationale en son temps, et reprise au Sénat à l'initiative d'Alain Néri et du groupe socialiste.

On peut ne pas être d'accord sur telle ou telle date ou souhaiter une date commune pour commémorer toutes les guerres, mais une date doit avoir un sens. Une date unique me semble réductrice par rapport à l'ensemble des conflits que la France a connus. Dans ce cas, pourquoi ne célébrerait-on pas uniquement le 14 juillet ? On peut tout imaginer...

La date du 19 mars n'a pas marqué la fin de la guerre : c'est d'un cessez-le-feu qu'il s'agit, notre rapporteur l'a dit à plusieurs reprises. Ce sera rappelé à nouveau en séance publique demain.

Le groupe socialiste, logiquement, votera donc contre la question préalable et l'exception d'irrecevabilité. Nous aurons un débat en séance ; je souhaite qu'il soit empreint de la plus grande sérénité possible. Nous ne sommes pas là pour dire l'histoire mais pour donner des repères !

Photo de Gérard Roche
Gérard Roche

Ce débat m'attriste et je le regrette. Le devoir de mémoire, lorsqu'il y a eu des souffrances physiques, psychiques, des morts, doit permettre de construire un véritable sanctuaire. Il est dommage que certaines personnes - victimes ou proches de victimes - puissent s'en sentir exclues pour un problème de date ! J'aurais préféré un consensus et je trouve cela décevant.

Photo de René Teulade
René Teulade

Je suis un ancien d'Algérie et je fais partie de ceux qui ont été rappelés. Pour moi aussi, les dates ont un sens et le 19 mars représente la paix ! C'est pourquoi je voterai avec mes camarades contre la question préalable.

Photo de René-Paul Savary
René-Paul Savary

J'ai connu ces événements dans un cadre familial sans toutefois y avoir participé, étant trop jeune. Je suis né à Alger, comme mes parents. Cela me rappelle un certain nombre de souvenirs : ma famille a directement vécu les événements de la rue d'Isly.

Je pense sincèrement que notre pays n'a pas actuellement besoin de divisions. Si cette date faisait l'unanimité, je m'y serais volontiers rallié, mais ce n'est pas le cas. C'est pourquoi je soutiendrai la question préalable, non que j'aie une opinion déterminée sur une date précise mais parce que je pense que ce n'est pas le moment d'ouvrir un débat qui attise les divisions.

Photo de Marie-Thérèse Bruguière
Marie-Thérèse Bruguière

Nombre d'anciens combattants ne partagent pas cette approche historique : ils étaient présents en Algérie après le 19 mars et ont subi des actions de feu et des violences inhérentes au conflit après cette date. On dénombre ainsi 55 tués dans les rangs de l'armée française, environ 160 disparus et entre 60 000 et 100 000 morts parmi les harkis !

Nous avons l'habitude de commémorer les victoires ; or, il s'agit ici d'un cessez-le-feu. Certes, un cessez-le-feu est toujours un moment fort mais ce n'est pas la fin de la guerre. Cette proposition de loi blesse une partie de la population, dont on ne reconnaît pas la douleur, lui donnant l'impression d'un certain mépris. C'est ainsi que je le ressens également...

Photo de Samia Ghali
Samia Ghali

Je suis née en France, de parents et de grands-parents algériens, bien après le cessez-le-feu. Il faut rappeler l'histoire aux générations futures. Les accords d'Evian ont permis de sceller des accords entre l'Algérie et la France qui permettent, par exemple, que je sois aujourd'hui présente au sein de cette assemblée. On ne peut l'occulter !

Ce texte n'est pas lié au déplacement du Président de la République en Algérie mais je suis heureuse, au moment où notre pays connaît une crise économique d'une grande ampleur, que les liens avec la Méditerranée et notamment l'Algérie se renforcent. Nous pourrons ainsi développer des relations avec ce pays plutôt que de laisser les Allemands, les Américains ou les Chinois prendre des parts de marché à notre place !

La date du 19 mars ne satisfait certes pas tout le monde mais il est impossible de contenter chacun. Cette date est importante pour les jeunes générations et pour celles à venir. A Marseille, les communautés maghrébines - notamment algérienne - harkies et pieds-noirs sont très nombreuses. En tant que maire de secteur, je n'ai jamais assisté à des manifestations contre les commémorations du 19 mars. Bien au contraire, toutes les communautés viennent commémorer cette date. Il ne faut donc pas en faire un débat politicien qui, de mon point de vue, risquerait en effet de diviser les Français !

Photo de Colette Giudicelli
Colette Giudicelli

Je suis d'accord avec Samia Ghali et Guy Fischer. Le problème n'est pas là : le 19 mars ne représente pas le cessez-le-feu mais la signature des accords d'Evian. Le cessez-le-feu a été proclamé mais n'a été respecté que par la France....

Photo de René Teulade
René Teulade

Pour ceux qui l'ont vécu, le 19 mars a bien constitué la date du cessez-le-feu ! On peut aussi remettre en cause le 11 novembre comme date de cessez-le-feu lors du premier conflit mondial !

Photo de Colette Giudicelli
Colette Giudicelli

Dans les quatre mois qui ont suivi ce cessez-le-feu, on a dénombré des centaines de milliers de morts ! Les harkis ont été massacrés, torturés. Ils portaient l'uniforme de l'armée française ! Ce n'est pas acceptable. Beaucoup vivent encore dans le Sud de la France : ils ne supportent pas d'entendre parler du 19 mars !

Je retourne régulièrement en Algérie, où j'ai des amis. Je vais sur la tombe de mes grands parents : il n'y a pas de problème avec les Algériens ! François Mitterrand avait refusé de fêter le 19 mars, Lionel Jospin et Jacques Chirac également. Pourquoi vous accrochez-vous à cette date ? Vous ne faites plaisir à personne ! Venez rencontrer les harkis à Menton et discutez avec eux !

Photo de René Teulade
René Teulade

C'est le symbole de la paix !

Photo de Annie David
Annie David, présidente

Nous avons déjà eu un débat sur cette proposition de loi mercredi dernier. Il a d'ailleurs été très intéressant. Nous sommes là pour examiner les amendements. Le rapporteur nous fera ensuite part des avis et nous devrons voter.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe
Jean-Marie Vanlerenberghe

En tant que maire, je vais à la cérémonie du 19 mars qu'organise la Fnaca, ainsi qu'à celle du 5 décembre ! C'est ce que font beaucoup d'élus. Cela paraît surréaliste ! On peut se battre à l'infini pour une date. Aucune n'est parfaite.

Faut-il ouvrir le débat ? Je trouve cela particulièrement gratuit, mais cela répond sans doute à des besoins idéologiques.

Photo de Annie David
Annie David, présidente

Je ne crois pas qu'il s'agisse d'idéologie. Je n'ai, par chance, connu aucune guerre. Comme le disait René Teulade, c'est le symbole de la paix qu'il faut mettre en avant. C'est ce qu'essaye de faire Alain Néri avec cette proposition de loi. C'est pourquoi je suis attachée à ce symbole de rapprochement entre nos deux peuples.

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Alain Néri, rapporteur

Il ne s'agit pas de faire plaisir à qui que ce soit ! On doit à la troisième génération du feu le respect et l'honneur qui ont été fort justement accordés aux combattants des deux précédentes guerres.

Trop longtemps, les choses ont été occultées en France. Il a fallu attendre trente-sept ans après le cessez-le-feu pour que la France ait le courage de reconnaître que ce qui s'était passé en Algérie constituait bien une guerre - ce que tout le monde savait mais que personne ne voulait reconnaître officiellement.

Parler d'« événements », de « maintien de l'ordre » ou de « pacification » lorsqu'on compte 30 000 morts constitue une offense et une insulte à l'égard de ceux qui ont eu vingt ans dans les Aurès et qui ont répondu à l'appel de la Nation avec courage et abnégation, comme les autres générations du feu. Ils méritent le même traitement, les mêmes honneurs et ont droit à une date historique et symbolique.

Nous précisons bien que le 19 mars ne constitue pas la fin de la guerre, pas plus que le 11 novembre 1918 ou le 8 mai 1945 n'ont constitué la fin des deux premiers conflits mondiaux. Il s'agit d'un cessez-le-feu autour duquel on doit se rassembler dans le recueillement, en mémoire de tous ceux qui ont souffert.

Cette guerre, qui a été trop longtemps une guerre sans nom, ne doit pas rester une guerre sans date ! C'est pourquoi je vous invite à repousser les deux motions et les deux amendements de suppression afin que l'on puisse, demain, poursuivre notre débat dans la sérénité.