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Le
Tribunal correctionnel a rendu son jugement le 15 mai 2006 en prononçant
la nullité de la citation de M. Gavoury. Au bout d’un
quart d’heure, le Président fit connaître la
décision du Tribunal, favorable aux conclusions de Maître
Sylvain Naviaux, du Barreau de Toulon, avocat de l’ADIMAD.
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Aix
en Provence, 15 mai 2006 , 14 heures , des centaines de personnes
ont envahi la cour
du Tribunal correctionnel d'Aix.
Dans
cette foule on remarque des Harkis, des Anciens combattants arborant
fièrement leurs décorations. Tous sont venus, parfois
de très loin (Bretagne, Corse, Languedoc, Ile de France,
Rhône Alpes...) pour apporter leur soutien à Annie
Robert, Jean-Pierre Papadacci et Jean-François Collin,
cités à comparaître pour "Apologie de crimes
de guerre (ou crimes !?)" parce que l'ADIMAD a édifié
une stèle "Aux Combattants tombés pour que vive
l'Algérie française" dans le cimetière
de Marignane.
Cette affaire avait été mise en délibéré
le 13 mars dernier suite aux conclusions présentées
par la défense.
En effet, la citation de M. Gavoury est marquée par des imprécisions
dans les textes visés, mais plus encore dans la qualification
des faits retenus. C'est ainsi que la prévention oscille
entre l'apologie de crime et l'apologie de crime de guerre.
Or, ces deux notions ont des contours et conséquences juridiques
différents, de telle sorte que MM. Papadacci et Collin ne
peuvent utilement préparer leur défense.
Les conclusions présentées tardivement par M. Gavoury
ne peuvent en rien faire échapper à la nullité,
ce d'autant plus que le Tribunal lui-même dans son jugement
du 24 octobre 2005 sur la consignation s'est égaré
sur la qualification. |
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Maître
Sylvain Naviaux défenseur
M. Jean-François Collin et Jean-Pierre Papadacci |
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Une foule d’amis,
venus de toute la France, les fidèles de l’Algérie
française, avaient répondu présent. Curieusement
Jean-François Gavoury et son avocat parisien du 16ème
arrondissement, pressentant la défaite, avaient préféré
déserter.
C'est vers 14 h 20 que le Président
du tribunal correctionnel fit connaître la décision
du Tribunal, favorable aux conclusions de Maître Sylvain
Naviaux, du Barreau de Toulon, avocat de l’ADIMAD.
A l’annonce de la bonne nouvelle le chant des Africains s’éleva
dans la cour trop petite du tribunal , suivi d'une vibrante Marseillaise.
Tous les présents se retrouvèrent ensuite à
la Maison Maréchal Juin où ils furent accueillis par
Robert Saucourt, Président du Collectif Aixois des Rapatriés
pour le pot de l’amitié. |
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De nombreuses personnes
se retrouvent à la Maison du maréchal Juin, la salle
d' audience étant trop petite pour contenir les Rapatriés
d' Algérie. |
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Au plan technique
: Le Tribunal correctionnel a rendu son jugement le 15 mai, en prononçant
la nullité de la citation de M. Gavoury, en visant les dispositions
de l’Article 53 du 29 juillet 1881 sur la Presse.
Nos conclusions tendant à la nullité de la citation
se fondaient également sur cet Article, et constataient l’imprécision
de la qualification juridique de la poursuite, à savoir l’apologie
de crime de guerre, ou l’apologie de crime.
La citation étant jugée nulle, cette dernière
est censée n’avoir jamais existé, de telle sorte
qu’elle n’a pas pu interrompre la prescription de trois
mois, à compter du 6 juillet 2005.
Désormais l’action pénale est prescrite |
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Durant le pot d'
amitié un mini récital André Santoni |
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Une partie des présents
se retrouvèrent ensuite à la Maison Maréchal
Juin où ils furent accueillis par Robert Saucourt, Président
du Collectif Aixois des Rapatriés pour le pot de l’amitié.
Ils se rendirent ensuite au cimetière de Marignane où,
en présence de nombreux élus qui les avaient rejoints,
ils déposèrent des fleurs et se recueillirent.
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L’ADIMAD se réjouit
de la déroute judiciaire de ceux qui, comme BOUTEFLIKA et son
FLN, voudraient nous empêcher d’honorer, en FRANCE, les
Combattants tombés pour que vive l’Algérie Française. |
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Cimetière de
Marignane |
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