Le conseil de l'Adimad a en effet rappelé à la cour, que la commune de Marignane avait autorisé par arrêté (en date du 23 juin 2005) l'association à occuper un terrain dans le cimetière Saint-Laurent Imbert, d'une surface de 6m², afin de faire ériger une stèle "à la mémoire des combattants morts pour que vive l'Algérie française". La stèle fut installée le 5 juillet 2007.
Après une première série de "péripéties" juridiques, le tribunal administratif de Marseille (par son jugement du 7 juillet 2008) annulait l'arrêté de la commune, enjointe du même coup à enlever la stèle dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.

Et ce, sous astreinte de 100€ par jour de retard passé ce délai. L'Adimad interjetait appel. En vain. Et le 18 novembre 2008, en pleine nuit et "en toute clandestinité", les services de la mairie de Marignane faisaient enlever la stèle.
Un mois plus tard, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix rejettait la demande d'injonction de remise en place de la stèle en retenant" l'incompétence du juge judiciaire saisi en l'absence de trouble manifestement illicite de voie de fait pour ordonner la remise en place de la stèle ".

Mais pour Me Chiaverini, c'est à tort que le juge des référés a estimé qu'il n'y avait pas voie de fait dans ce dossier : " Il y a à la fois atteinte à la propriété de l'Adimad, car les concessions ne peuvent être retirées ou résiliées et les stèles sont assimilées à des concessions funéraires, et atteinte à une liberté fondamentale", a-t-il expliqué le 24 novembre 2009.

Profanation ?

Il s'agit en effet, toujours selon l'Adimad, d'une véritable " profanation ". " L'atteinte à la dignité de la personne constituée par la profanation (...) doit être regardée comme une atteinte à une liberté fondamentale".

L'avocat de l'association a enfin évoqué le "devoir de désobéissance" qu'aurait pu observer le maire de Marignane, en refusant de faire démonter la stèle désormais au coeur de bien des polémiques.

"Simple respect de la loi et d'un jugement"

L'avocat de Eric Le Dissès, Me Schwing n'a cessé de rappeler la loi. Et encore la loi. Soulignantdevant la cour : "On est en l'état d'un jugement qui doit être appliqué. Et le maire de Marignane s'est vu indiquer plusieurs fois qu'il devait faire démonter la stèle. Celle-ci a tout de même été enlevée après deux mises en demeure". Elle a ajouté: "On ne peut pas parler de profanation: il n'y a ni corps, ni cendres. Ce n'est donc pas une concession funéraire". Le conseil du maire a aussi indiqué à deux membres de l'Adimad, présents à l'audience: " La mairie tient la stèle à la disposition de l'association. Il n'y a ni excès de zèle, ni animosité. Seulement le respect d'un jugement", a-t-elle répété, sollicitant la confirmation de l'ordonnance du juge des référés. La décision sera rendue le 7 janvier 2010 .

En attendant, la stèle est conservée dans un local de la mairie de Marignane.