Le 16 décembre 2008 , le tribunal de grande instance d'Aix s'est déclaré incompétent pour statuer sur les demandes de l'Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus politiques et exilés de l'Algérie (Adimad). Celle-ci estimait que le maire de Marignane ne pouvait faire procéder à l'enlèvement de la stèle qu'elle avait fait ériger en 2005 au cimetière Saint-Laurent Imbert.
À l'audience, Me Chiaverini, défenseur de l'association, avait invoqué une voie de fait, "des agissements qui portent atteinte à une propriété privée: la stèle appartient à l'Adimad". Et de soutenir qu'il y avait atteinte également à la liberté individuelle garantissant le respect dû aux morts. En outre, l'association estimait illégale l'injonction du tribunal administratif demandant l'enlèvement de la stèle et opposait un devoir de désobéissance que le maire de Marignane aurait dû appliquer.

Une absence de trouble illicite de voie de fait

Dans son ordonnance de référé, le premier vice-président du tribunal de grande instance a noté que " le maire a fait procéder à l'enlèvement après une mise en demeure infructueuse "et que " l'autorité administrative a procédé dans l'espèce à l'exécution forcée d'une décision juridictionnelle régulière". I
Il estime que l'association ne démontre pas qu'il y a "atteinte au respect dû aux morts pour l'Algérie française ou à une liberté fondamentale, qu'il n'y a pas atteinte à son droit de propriété sur la stèle dont le déplacement s'est effectué sans dégradations établies, l'emplacement concédé relevant du domaine public". Enfin, il estime que le maire devait effectivement prendre toutes les mesures nécessaires à l'enlèvement de la stèle.
De fait, il constate son incompétence sur les prétentions de l'association, déboutée également de sa demande de prise en charge des frais de procédure.

L'avis des deux parties

Jean-François Collin, président de l'Adimad, disait "s'attendre à ce jugement; on n'est pas abattu" même si, avant le jugement, il se disait "confiant". Désormais, il attend l'examen de la procédure d'appel du tribunal administratif courant 2009. Quant à la stèle, "on la laisse là où elle est (c'est la mairie qui l'a en sa possession à la disposition de l'association, NDLR) J'ai fait faire un constat d'huissier pour m'assurer de son état. On ne va pas s'amuser à la déplacer comme un jeu de construction Je reçois plein de chèques spontanément pour poursuivre les procédures juridiques. S'y a une chance d'aller jusqu'au bout, on ira. On épuisera toutes les voies de recours". Et d'annoncer le désir de revenir célébrer " une cérémonie virtuelle sur une stèle virtuelle ". Pour Éric Le Dissès, maire, "cela prouve que j'ai fait ce qu'il fallait; pour certains, c'est douloureux mais j'ai dû appliquer une décision de justice qui fait suite à une erreur de mon prédécesseur. On a décidé maintenant de mettre un nouveau monument à cet endroit". Et de s'étonner qu'un huissier ait pu se rendre sur le lieu d'entreposage de la stèle: " Je n'ai reçu aucune demande de visite ".

Source La provence Emmanuelle Fabre efabre@laprovence-presse.fr