Ce n'est pas un monument à la gloire de l'OAS mais qui concerne bien une période allant de 1830 à 1962". Reprenant la chronologie des faits, il citait le référé du tribunal administratif de juin 2005 n'évoquant pas d'urgence ni de trouble à l'ordre public, à la différence du jugement de juillet 2008. Puis, la demande du maire à l'association d'enlever cette stèle: "Je l'avais assigné en lui demandant de ne pas toucher à la stèle, puis le maire l'ayant fait, de la remettre en place, sous astreinte. On est dans une configuration de voie de fait car ce sont des agissements qui portent atteinte à une propriété privée : la stèle appartient à l'Adimad".
"Le préfet Bonnet"
Et de poursuivre : " Les stèles sont assimilées à des caveaux funéraires. Seul un juge judiciaire aurait pu prendre la décision. Et il y a également atteinte aux libertés fondamentales, avec une violation de tombeau. Certes, le maire se défend que le juge lui a donné le titre pour agir mais depuis la fin de la guerre, un élu ou un fonctionnaire ne peut obéir à un ordre il légal. Ce maire était astreint à un devoir de désobéissance à ce jugement. Or, il n'a pas fait appel du jugement mais s'est empressé de l'appliquer. Et de faire un parallèle avec le préfet corse Bonnet qui a fait détruire la paillote " Chez Francis ".
L'autre défenseur de l'Adimad, maître Jacques Mazella di Bosco optait pour un discours plus agressif. " Nous avons affaire à un maire qui est trouillard, pour ne pas dire autre chose, et qui déplace ce monument. Ailleurs, en France, il y a d'autres monuments et personne ne fait d'histoire. Marignane est une tâche brune sur l'étang de Berre, une sorte de carie. C'est un poids de la pire espèce". Le vice-président recadrait alors le débat. L'avocat poursuivait : " La cour d'appel du tribunal administratif allait se pencher sur la question: il n'y avait pas de trouble de l'ordre public, en quoi y avait-il urgence à déplacer cette stèle ? Le juge peut nous donner raison s'il n'a pas la tare du maire de Marignane. Dans cette affaire politico judiciaire, qui va l'emporter, le politico ou le judiciaire ?"
"Il s'agit d'un litige d'occupation du domaine public, assenait Mc: Gonant pour Eric le Disses. Tous les actes relèvent du contentieux du tribunal administratif". Et de détailler que l'Adimad dit " que le maire a exécuté une décision régulière de manière irrégulière. Le juge administratif a annulé la décision et fait injonction à l'autorité compétente d'agir, c'est-à-dire le maire. Lorsque celui-ci saisit le tribunal administratif pour une occupation d'espace public sans titre, il lui confirme que l'enlèvement de la stèle est une implication logique du jugement du 8 juillet. On essaie de nous parler de concession domaniale, qui ressort du droit privé mais c'est faux car ici, c'est un arrêté qui a été pris, il n'y a pas de contrat".
L'affaire a été mise en délibéré au 16 décembre 2008. ■ |
