Marignane: le tribunal administratif demande le démantèlement de la stèle aux morts de "l'Algérie française"
| 09.07.2008 | 21:32
Le tribunal administratif de Marseille a demandé à la ville de Marignane (Bouches-du-Rhône) de démanteler une stèle, dans un délai de quatre mois, construite dans un cimetière municipal et dédiée "aux combattants tombés pour que vive l'Algérie française", a-t-on appris mercredi 9 juin 2008 de source judiciaire.
Article 3 : L’arrêté en date du 23 juin 2005, par lequel le maire de Marignane autorise l’association ADIMAD à occuper un emplacement du cimetière Saint Laurent Imbert pour y ériger une stèle, est annulé.
Article 4 : Il est enjoint à l’Autorité compétente de prendre toutes les mesures nécessaires à l’enlèvement de la stèle érigée par l’association ADIMAD qui doit être effectif dans un délai de quatre mois à compter de la notification du dit jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, passé ce délai.
Sur les conclusions aux fins d’annulation, nous avons relevé les deux motifs suivants :
En premier lieu : « La stèle évoque, par certaines des dates choisies, des agissements inacceptables, même en temps de guerre, établis et jamais niés par leurs auteurs, que ces agissements, bien qu’amnistiés, demeurent, et ne sauraient, en tout état de cause, faire l’objet d’une quelconque apologie publique plus ou moins explicite, constitutive d’une atteinte aux nécessités de la sauvegarde de l’ordre public. ».
En second lieu : « Il appartient au maire d’une commune, en vertus de ses pouvoirs de police, d’assurer, dans un cimetière, le maintien de l’ordre public, et de veiller à la décence et à la neutralité qui sied à ce lieu ; que la stèle érigée par l’association ADIMAD est, par les choix de commémoration effectués, susceptible de manquer de respect aux familles des victimes d’activistes de l’O.A.S. au nombre desquelles se trouve le père du requérant, et de heurter certains usagers du cimetière. ».
En troisième lieu : « Il n’est pas établi, ni même allégué, par la commune de Marignane, que le Conseil Municipal aurait délibéré sur la possibilité de délivrer des autorisations d’occupation temporaire autres que des concessions funéraires dans un cimetière, ni qu’il aurait déterminé les limites des redevances exigées des titulaires d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. ».
|